Les interdits légaux pour une AESH : ce qu’il ne faut absolument pas faire

Quelles sont les limites légales incontournables pour une AESH ? Nous nous engageons à clarifier les frontières précises qui encadrent le métier d’Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap (AESH). Ces professionnels jouent un rôle fondamental dans l’inclusion scolaire, mais leur intervention est strictement définie. Découvrez :

• Les missions qu’une AESH peut exercer sans réserve, dans le respect du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
• Les tâches strictement interdites qui dépassent leur cadre légal.
• Les risques encourus en cas de non-respect de ces règles.
• Des conseils pratiques pour refuser poliment une tâche inappropriée et les recours possibles.

Ces éléments vous permettront de mieux appréhender votre rôle et d’exercer votre métier en toute sérénité, à la fois pour protéger les élèves et garantir la qualité de votre accompagnement.

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Le rôle officiel et les limites légales d’une AESH dans l’accompagnement scolaire

Une AESH est spécifiquement dédiée à soutenir les élèves en situation de handicap, désignés par notification officielle de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Leur mission se concentre sur la facilitation de l’inclusion scolaire et l’aide dans les apprentissages adaptés, conformément au PPS. Cette fonction ne confère aucune responsabilité d’enseignement, de surveillance générale ni de soins médicaux.

La circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 est la référence principale qui délimite clairement ce périmètre. Elle distingue trois domaines d’intervention :

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• Actes de la vie quotidienne : aide aux déplacements, installation, repas lorsque spécifié dans le PPS.
• Accès aux apprentissages : reformulation des consignes, aide à la concentration et à la prise de notes.
• Vie sociale et relationnelle : médiation entre élèves, soutien des échanges.

En aucun cas, une AESH peut être remplacée par une autre fonction ni exercer des tâches dévolues à des corps métier différents. Cela garantit la sécurité juridique et le bon fonctionnement pédagogique.

Tâches systématiquement interdites pour une AESH : liste complète et exemples

Sur le terrain, on observe souvent un glissement vers des missions non autorisées. Il est fondamental de connaître ces interdictions pour pouvoir les refuser sans risque. Voici une liste exhaustive :

Domaines	Interdits
Sur le plan pédagogique	Remplacer un enseignant, animer une activité seul, préparer ou corriger des cours, évaluer les élèves.
Surveillance	Assurer la surveillance d’une classe entière, la cantine, ou des couloirs, encadrer un groupe sans personnel habilité, gérer la discipline.
Soins médicaux	Administrer des médicaments sans PAI (Projet d’Accueil Individualisé) et formation, réaliser des soins, poser un diagnostic.
Administratif et logistique	Effectuer des tâches d’accueil, gestion téléphonique, classement, préparation d’examens, ménage.

Par exemple, une AESH ne peut pas prendre en charge une classe en l’absence d’un professeur même pour une courte durée. En 2026, des cas similaires provoquent des situations à risque de non-respect des règles et d’abus d’autorité, qui nuisent aussi bien à la confidentialité des missions qu’à la qualité de l’accompagnement.

Exemples concrets de dérives professionnelles et comment y réagir

Des situations fréquentes illustrent la pression subie par les AESH pour dépasser leur cadre d’action, souvent par méconnaissance ou « par facilité ». Cette réalité peut mener à du harcèlement moral, du non-respect des consignes officielles, voire à des actes contraires au bien-être des élèves et à la sécurité réglementaire.

• Tenir la classe en cas d’absence du professeur : Refus impératif, vous n’êtes pas habilité à gérer une classe complète.
• Surveillance de la cantine ou des récréations : Non prévue, ce rôle relève du personnel de surveillance, afin d’éviter tout manquement à la sécurité.
• Aide à un élève non notifié : Implique un risque de discrimination et non-respect du PPS puisque votre accompagnement est limité aux élèves désignés.
• Tâches administratives ou logistiques : À refuser pour préserver la qualité et la confidentialité de votre accompagnement.

Face à ces demandes, nous vous recommandons :

1. Adopter un ton calme et factuel : « Je comprends la situation, mais cette tâche ne correspond pas à mon rôle légal. »
2. Rappeler la circulaire de 2017 encadrant précisément les missions.
3. Proposer d’alerter le référent PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) pour trouver une solution adaptée.

Le refus de telles tâches n’est pas une insubordination mais une protection nécessaire contre les abus d’autorité et la communication non professionnelle.

Accompagnement légal : mission et interventions autorisées pour une AESH

Il convient aussi de bien distinguer les pratiques conformes au cadre légal et valoriser ces interventions :

• Reformuler des consignes pour aider l’élève à mieux comprendre sans enseigner la leçon.
• Soutenir la concentration et maintenir l’attention pendant les activités scolaires.
• Aider aux actes quotidiens : déplacements, installation, repas si indiqué dans le PPS.
• Faciliter la communication avec les autres élèves et les professionnels.
• Participer à des réunions ESS (Équipes de Suivi de Scolarisation) pour définir les besoins et ajuster l’accompagnement.
• Assister lors d’examens uniquement sous convocation officielle.
• Accompagner lors de sorties scolaires prévues et notifiées dans le PPS, en respectant les règles de sécurité.

Tâche	Autorisé	Interdit
Reformuler une consigne		enseigner la leçon
Accompagner aux toilettes		administrer un médicament sans formation
Participer à une ESS		corriger des copies
Aide lors d’examens notifiés		surveiller la cantine sans mission officielle

Les risques encourus et recours en cas de pression professionnelle illégale

Dépasser le cadre légal expose à plusieurs risques :

• Pour vous : mise en danger personnelle, absence de couverture d’assurance en cas d’incident, perte de crédibilité.
• Pour l’élève : accompagnement inadéquat, risques de discrimination ou violence due à un encadrement insuffisant, atteinte à la confidentialité et au respect de la vie privée.
• Pour l’établissement : sanctions administratives, recours des familles, atteinte à la neutralité éducative et à la sécurité.

En cas de pression ou de demandes abusives :

1. Documentez systématiquement les échanges (emails, notes) pour garantir la traçabilité.
2. Contactez en priorité votre référent PIAL pour signaler la situation.
3. Sollicitez l’appui d’un syndicat spécialisé dans l’éducation pour une assistance juridique et morale.
4. Saisissez l’inspection académique si la situation perdure malgré vos démarches.

Vous protégez ainsi votre fonction tout en soutenant un cadre sécurisant pour tous les acteurs concernés.